Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le site Sankaly Bonsaï est exploité par Dominique Richeux, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 518 853 221, dont le siège est situé :
Sankaly Bonsaï
RD 562
83440 Callian
France
Téléphone : 06 68 91 43 11
E-mail : sankaly-bonsai@sankaly-bonsai.com
Site internet : https://www.sankaly-bonsai.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.sankaly-bonsai.com entre Sankaly Bonsaï et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bonsaï, pré-bonsaï, accessoires et produits associés proposés par Sankaly Bonsaï.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Sankaly Bonsaï apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés. Toutefois, les photographies, textes, descriptifs, dimensions, poids, formes, coloris et aspects des végétaux sont donnés à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Les bonsaï et végétaux étant des êtres vivants, leur apparence peut évoluer entre la date de la photographie et la date de réception par le client, notamment selon la saison, l’arrosage, la croissance, la floraison, la taille ou la chute éventuelle du feuillage.
De légères différences d’aspect, de forme, de densité, de hauteur ou de pot ne sauraient être considérées comme des défauts ou des non-conformités dès lors que le produit livré correspond à sa catégorie, à son espèce et à sa qualité générale.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander directement sur le site internet.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement. Sankaly Bonsaï se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de problème affectant la disponibilité du produit.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir soit le remboursement de la somme correspondante, soit une solution équivalente si cela est possible et accepté.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et TTC.
Sauf mention contraire, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Sankaly Bonsaï se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.
Selon les services activés sur le compte de paiement, le client pourra également bénéficier de moyens de paiement complémentaires tels que Apple Pay, Amazon Pay et Google Pay.
Les paiements sont sécurisés. Les données bancaires du client ne transitent pas en clair sur le site de Sankaly Bonsaï et ne sont à aucun moment conservées par Sankaly Bonsaï.
Sankaly Bonsaï n’accepte pas les règlements par chèque, virement bancaire ou paiement en plusieurs fois.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France par les transporteurs suivants, selon la nature, le poids, le volume et la destination du colis :
- La Poste
- Mondial Relay (hors consignes / lockers)
- DPD ou autre transporteur, notamment pour certains colis hors normes
Le mode de livraison proposé au client lors de la commande dépend de la nature du ou des produits achetés.
Nous expédions du Lundi au mercredi en 24h. Les commandes validées du mercredi au dimanche sont expédiées le lundi suivant afin d’éviter aux Bonsai un stockage dans les entrepôts des transporteurs durant le week-end.
Les délais de livraison des transporteurs sont donnés à titre indicatif. Sankaly Bonsaï ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux conditions météorologiques, à un cas de force majeure, à une erreur d’adresse fournie par le client ou à toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier avec soin les informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète entraînant un retour, une réexpédition pourra être facturée.
8. Conditions particulières d’expédition des végétaux
Les bonsaï, pré-bonsaï et autres végétaux vivants sont emballés avec le plus grand soin afin de limiter les risques pendant le transport.
Malgré toutes les précautions prises, le transport d’un végétal vivant comporte une part de risque liée notamment à la durée du transport, aux manipulations, aux conditions climatiques ou à l’attente en point relais.
Le client reconnaît être informé de la nature vivante et périssable des végétaux commandés.
Sankaly Bonsaï recommande au client de réceptionner son colis dans les meilleurs délais et de déballer immédiatement les végétaux à réception afin de leur apporter les soins nécessaires.
En cas de livraison en point relais, le client doit retirer son colis dans les plus brefs délais. Sankaly Bonsaï ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retrait tardif, d’un colis laissé plusieurs jours en attente ou d’un refus de retrait.
9. Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état apparent du colis au moment de la livraison.
En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé ou présentant une anomalie visible, le client doit émettre des réserves précises et caractérisées auprès du transporteur au moment de la réception, puis contacter Sankaly Bonsaï dans les plus brefs délais, idéalement dans un délai maximum de 24 heures ouvrables, en joignant des photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.
Toute réclamation formulée sans réserve précise lors de la livraison ou hors délai raisonnable pourra être rejetée si elle ne permet plus d’établir l’origine du dommage.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.
Toutefois, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
À ce titre, les bonsaï, pré-bonsaï, végétaux vivants, plantes et produits vivants assimilés vendus par Sankaly Bonsaï, en raison de leur nature périssable et vivante, ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les autres produits non vivants éventuellement proposés sur le site, le droit de rétractation peut s’appliquer s’ils sont retournés complets, non utilisés, dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
11. Produits non vivants : retours éventuels
Pour tout produit non vivant pouvant légalement faire l’objet d’un retour, le client devra adresser sa demande de rétractation par écrit à Sankaly Bonsaï avant tout renvoi.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement interviendra dans le délai légal applicable, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, sali, utilisé ou impropre à une nouvelle commercialisation ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
12. Garanties légales
Le client bénéficie, pour les produits non exclus par leur nature, des garanties légales de conformité et contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, les végétaux vivants ne peuvent être garantis au-delà de leur réception dans la mesure où leur évolution dépend ensuite de nombreux facteurs échappant au contrôle du vendeur : exposition, température, arrosage, rempotage, taille, hygrométrie, transport après livraison, soins apportés, etc.
La responsabilité de Sankaly Bonsaï ne saurait donc être engagée pour le dépérissement ultérieur d’un végétal après sa réception, sauf non-conformité avérée à la livraison.
13. Responsabilité
Sankaly Bonsaï ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
La responsabilité de Sankaly Bonsaï ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de défaut d’entretien, de conditions de culture inadaptées ou de négligence du client.
14. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et à la gestion de la relation commerciale.
Sankaly Bonsaï s’engage à traiter les données personnelles du client conformément à la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et, le cas échéant, de portabilité concernant ses données, qu’il peut exercer en contactant Sankaly Bonsaï à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sankaly Bonsaï, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques, sonores ou techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de Sankaly Bonsaï est interdite.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Sankaly Bonsaï afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit commun.